La France a présenté hier sa loi anti-piratage qui pourrait priver les contrevenants de leur accès à Internet pour une durée de 3 mois à 1 an.

La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel a présenté hier, devant le Conseil des ministres, la loi «création et Internet» qui a pour objectif de faire baisser de 70 % à 80 % le piratage.

La loi, qui devrait entrer en vigueur début 2009, prévoit des ripostes graduées pour les internautes qui seront pris à télécharger illégalement du contenu sur le web. Ainsi, une première offense serait accompagnée d'un courriel d'avertissement, une récidive, dans les six mois, serait accompagnée d'un courriel et d'une lettre recommandée et si malgré tout le contrevenant récidive encore, son accès Internet pourrait être suspendu de trois mois à un an.

La ministre de la Culture et de la Communication a promis hier des envois massifs de courriels «plusieurs milliers par semaine », rapporte Les Echos. Envois qui seront opérés par une autorité administrative indépendante, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

«Il n'y a aucune raison qu'Internet soit une zone de non-droit », a déclaré hier le président de la République, Nicolas Sarkozy pour qui le projet de loi lui est cher. De son coté, l'association de consommateurs (UFC-Que choisir) déclare qu' « imposer en 2008 la suspension de la connexion haut débit pour toute une famille, alors qu'Internet est en passe de devenir un service universel, c'est-à-dire jugé essentiel au même titre que l'électricité, est une bourde monumentale».

Une version bêta du prochain OS de Microsoft, Windows Seven, diffusé sur Internet par The Microsoft Beta Project.

Il y a quelques mois une version de Windows Seven, le prochain OS de Microsoft, avait été diffusé sur des sites de P2P. Une fausse version, un fake. Six mois plus tard, la copie que vient de diffuser le groupe The Microsoft Beta Project n'a plus rien d'une blague. Ce 11 juin, les "hackers" ont mis en ligne le DVD de la bêta de Windows Seven (Microsoft.Windows.7.Build.6519.M1.DVD-MSBP). 61 fichiers de 49 Mo pièce et un crack ! Pour faire fonctionner cette copie, les pirates du MSBP indiquent qu'il faut retarder l'horloge bios de son ordinateur au 2 décembre 2007. Cette bêta de Windows Seven expire fin juin 2008.



http://www.zataz.com/news/17279/Windows-se...dvd-pirate.html

Les constructeurs, représentés par le SIMAVELEC, avaient attaqué devant le Conseil d'État, la décision n°7 du 20 juillet 2007 de la Commission d'Albis, celle chargée d'établir les montants et l'assiette de la taxe copie Privée. Objectif : faire annuler le vote de la redevance concernant les CD, DVD, disques durs externes et disques durs intégrés dans les appareils de salon. Cette requête fut suivie par d'autres menées encore par le Simavelec mais aussi des associations de consommateurs contre les autres décisions subséquentes de la Commission (contre les décisions 8, 9, etc.).

Des conclusions favorables aux industriels

La Commissaire du Gouvernement (Célia Verot), juge indépendant et impartial chargé de conseiller la haute juridiction administrative, vient de rendre aujourd'hui ses conclusions. Énorme surprise : elles plaident en faveur de l'annulation. C'est une bonne nouvelle pour les constructeurs et détaillants puisque ces conclusions sont la plupart du temps suivies par le Conseil d'État.

L'argument des fabricants consiste à contester non l'existence de la taxe, mais les montants votés. Ceux-ci ne représenteraient pas la réalité du préjudice subi par les ayants droit, et donc ne seraient pas équitables contrairement à ce qu'exige la logique même de la rémunération pour copie privée.

Pour le Simavelec, cette compensation doit certes combler le préjudice subi par les ayants droit pour les actes de copie privée, mais non celui consécutif aux actes de copie privée issus de copies illicites. Or, l'un des ayants droit, dans les débats qui avaient précédé la décision n°7 avaient fait mention de l'usage du DivX par certains consommateurs pour copier des DVD de films, et ce, afin de justifier un plus haut niveau de prélèvement. Un petit mot de trop !

Pas de recel dans la taxe copie privée

« Je ne vois pas comment on peut copier un DVD qui est protégé contre la copie ! » répond illico Maître de Chazeau, avocat du SIMAVELEC. « Cela veut donc dire que sont inclus dans la rémunération des éléments de contrefaçons, donc du piratage ! » Sur ces questions, le Ministère de la Culture, proche des thèses des ayants droit, avait tenté de prendre la défense de ceux-ci en estimant qu'il n'a jamais été question de s'intéresser à ce débat des sources licites ou illicites pour établir les montants de la taxe copie privée : on étudie un usage, et on taxe. Point barre.

La Commissaire a conclu au contraire à l'annulation de cette décision, en demandant, d'une part, de dire et juger que la RCP et l'exception de copie privée ne peuvent en aucun cas être applicables à la copie de source illicite, et ce, pour trois raisons : le test en trois étapes qui empêche un tel développement, tout comme la directive européenne et surtout, parce que décider que la RCP peut s'appuyer sur du téléchargement illicite est un recel de contrefaçon. Le fait de percevoir une indemnisation pour des usages qu'on sait contrefaisant, est du recel, c'est un fait établi. Pour imager ces critiques, un avocat nous expliquait : « Imaginons un salon de massage qui fait des prestations annexes de prostitution et qui voit sa rue barrée et sa clientèle désaffectée. Il fait un recours administratif et demande l'indemnisation d'un revenu licite – les massages – et celui consécutif à la perte de clientèle pour les activités de prostitution organisée. Seul le préjudice licite est indemnisable ! »

Des votes arbitraires, surestimés, faux

En somme, les montants forfaitaires votés jusqu'alors sont tous arbitraires et surestimés en raison de la prise en compte de téléchargements illicites pour déterminer le montant du préjudice de la copie privée. Si le Conseil d'État suit l'argument de sa Commissaire du Gouvernement, il faudra donc tout revoir et remotiver toutes les décisions votées pour bien prendre en compte les usages licites !

« Elle a précisé que, quand bien même le législateur veillerait surtout à ce qu'il n'y ait pas de rémunération d'auteur trop faible, cela ne permet pas à une commission de fixer des montants de rémunération manifestement excessifs » appuie l'avocat. Et la Commissaire de demander un retour à un degré équitable tenant compte du degré d'utilisation du support, des usages et de la proportionnalité. En somme, que tout ne peut être voté n'importe comment au sein de la Commission d'Albis, contrairement à ce qui est constaté.

C'est un énième désaveu, après les critiques du premier ministre, les critiques européennes et les différentes actions en justice. « C'est une grande satisfaction, constate l'avocat qui attend la décision finale. Le Simavelec n'est pas opposé à la RCP mais il faut que ce soit dans de justes proportions ».

Une décision qui ne vaudrait que pour l'avenir

En droit administratif classique, l'annulation est rétroactive. Là, la situation serait trop complexe : on ne peut rechercher chez les ayants droit des sommes perçues voilà quatre ans, et rembourser les consommateurs… L'annulation devrait donc avoir lieu uniquement pour l'avenir, avec l'aval du Simavelec. Les décisions subséquentes seront sans doute elles aussi remises en cause. Si la Commission n'y parvient pas, le dossier pourrait être alors pris en main par le législateur.

Pour la petite histoire, les ayants droit ont tenté, devant le Conseil d'État, de défendre l'idée selon laquelle on peut faire une copie subséquente d'un acte illicite (une contrefaçon). Un jeu très dangereux à quelques semaines de la présentation de l'avant-projet Hadopi/Olivennes car appliqué à vaste échelle, cette logique-là conduit à considérer que télécharger sur les réseaux peut être de la copie privée. Une thèse qu'avaient cette fois combattue jusqu'au sang les ayants droit lorsque la licence légale pointait son nez... Entre le beurre, l'argent du beurre et la fermière, il faut décidément choisir...

Quatre des membres du groupe « D.O.M Team » sont sous les verrous. Ils compteraient à leur actif plus de 21 000 attaques de sites Web, dont certains en France. La rédaction, 01net., le 19/05/2008 à 17h00

Ils se faisaient appeler Ka0X, an0de, xarnuz ou Piker. Cinq jeunes pirates, qui seraient à l'origine de plus de 21 000 attaques informatiques en deux ans, viennent d'être interpellés par la police espagnole. Ils encourent aujourd'hui des peines allant de 1  à 3 ans de prison ferme.

Des mairies et des universités françaises victimes

Cécile Grégoriadès (Vnunet.com) 16-05-2008

L'industrie des logiciels estime avoir perdu l'équivalent de 48 milliards de dollars (31 milliards d'euros) à cause du piratage, selon le dernier rapport de la Business Software Alliance, une association de défense des droits des développeurs de logiciels propriétaires.

Malgré une baisse constatée dans 67 des 108 pays étudiés, le piratage poursuit son essor. "Dans de nombreux pays émergents, les ventes de PC connaissent un boom, mais les ventes légales des logiciels qui vont avec ne suivent pas", Robert Holleyman, Président de l'association anti-piratage des éditeurs de logiciels

L'étude explique notamment que près de la moitié des ventes de PC ont lieu dans des marchés émergents comme la Chine, la Russie, le Brésil ou l'Inde, mais seulement on recense uniquement une hausse de 17% des ventes de logiciels sur ces marchés. Les cinq plus mauvais élèves sont l'Arménie, le Bangladesh, l'Azerbaïdjan, la Moldavie et le Zimbabwe. Les Etats-Unis, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, le Japon et l'Autriche sont les pays dont le taux de piratage de logiciels est le moins élevé.

Baisse du piratage des logiciels en France

L'essor du piratage dans les pays émergents et la chute vertigineuse du dollar font passer le taux de piratage à l'échelle mondiale à 38% en 2007. C'est une hausse de 3 points par rapport à l'année précédente.

En Europe, le Royaume-Uni et l'Allemagne se distinguent par le faible taux de piratage de logiciels. L'Italie et la Grèce figurent, eux, en tête de liste des pays-pirates en la matière.

La France a suivi la baisse générale constatée dans la plupart des pays européens, même si elle reste au-dessus de la moyenne mondiale, avec un taux de piratage estimé à 42%. Le manque à gagner subi par l'industrie du logiciel à cause du piratage des logiciels en France a diminué de près de 51,5 millions d'euros (75 millions de dollars) en 2007.

Les parlementaires européens ne sont pas favorables à la coupure de l'accès internet envisagée par la France comme sanction contre les pirates.

Les eurodéputés ne voient pas d'un bon œil la coupure de l'accès à internet envisagée comme sanction ultime contre les pirates en France. Dans un rapport non contraignant, le Parlement européen appelle, certes, à "assurer le respect et la protection de la propriété intellectuelle" mais insiste que "la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution."

Les élus européens ont validé un amendement appelant à "éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des Droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif telles que l'interruption de l'accès à internet".

"Notre culture n'est pas menacée par les pirates"

L'an dernier, Denis Olivennes, à l'époque patron de la Fnac et passé depuis à la direction du Nouvel Observateur, proposait dans un rapport l'envoi, par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès à internet, de messages d'avertissement aux internautes suspectés de téléchargements illégaux. En cas de récidive, leur abonnement serait suspendu, voire résilié.

L'eurodéputé socialiste français, Guy Bono, a dénoncé mercredi "les mesures restrictives imposées par une industrie qui n'a pas su s'adapter". "La coupure de l'accès internet est disproportionnée, a-t-il poursuivi. Il ne faut pas se tromper d'objectif: ce ne sont pas les 13% d'Européens qui téléchargent illégalement qui menacent notre culture."

Les fournisseurs d'accès Internet (FAI) n'ont pas à couper la connexion à leurs abonnés qui téléchargent ou téléversent illégalement de la musique, des films ou des logiciels, a déclaré le propriétaire de l'un des principaux FAI du Royaume-Uni.

Charles Dunstone, qui dirige Talk Talk, a déclaré à la BBC que les fournisseurs d'accès Internet n'ont pas à jouer le rôle des policiers afin de déterminer quels internautes sont coupables de téléchargement illégal.

Le président de Talk Talk a répondu ainsi face à la pression montante des lobbies de l'industrie du divertissement pour que les fournisseurs d'accès Internet prennent part plus activement au combat contre le piratage.

« Notre position est très claire. Nous vendons seulement des accès à Internet, ce n'est pas à nous de contrôler ce qu'en font les internautes par la suite, a-t-il expliqué. Je ne vois pas pourquoi nous couperions la connexion à un internaute suite aux pressions d'une tierce partie. »

Geoff Taylor, président de la British Phonographic Industry (BPI), a quant à lui déclaré que la situation des artistes et des autres artisans du divertissement ne pourra pas progresser tant que les FAI refusent de contribuer, d'une façon comme d'une autre, à la lutte au piratage. « Nous espérons que les FAI qui croient à une société plus juste, en particulier dans cette ère numérique, incitent davantage leurs abonnés à ne pas prendre part à des activités illégales et de punir ceux qui le font. »

Objectif : enrayer le piratage qui permet de consulter ses programmes sans payer d'abonnement.

source :

Engagé dans une course au gendarme et au voleur sans fin contre ceux qui piratent ses chaînes payantes, CanalSat est bien décidé à reprendre la main. Depuis le 4 mars dernier, la filiale du groupe Canal+ envoie à certains de ses abonnés de nouvelles cartes à puce intégrant un nouveau dispositif de cryptage censé mieux résister aux pirates.

Des cartes plus sûres pour riposter plus facilement

David Davis, conservateur britannique en charge pour l'opposition des questions d'affaires intérieurs, souhaite la mise en place d'une nouvelle unité de police informatique au Royaume-Unis. Cette National Cybercrime Unit semble calquée sur l'OCLCTIC Français. "Cette unité devrait être aidée, explique Davis, par des experts afin de remonter les pistes des pirates".

Les Conservateurs souhaiteraient aussi nommer un ministre en charge uniquement des questions de la cyber criminalité. Le parti politique a demandé une révision de la législation existante souhaitant "Mettre en place des sanctions efficaces". Les politiciens souhaiteraient aussi une obligation d'information. Les banques, par exemple, seraient obligées de signaler tous les incidents de sécurité qui affectent leurs systèmes informatiques. (Telegraph)